Labels
AB
AB pour Agriculture Biologique, vous reconnaîtrez ce logo sur vos produits à ces deux lettres sur fond vert. Le label agriculture biologique a été défini par le Ministère de l'Agriculture.
L’Agriculture Biologique constitue en France l'un des quatre signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine, aux côtés de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), du Label Rouge et de la Certification de Conformité (CCP).
Le label agriculture biologique signifie qu'au moins 95 % des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique, c’est-à-dire produits sans engrais chimiques, sans pesticides et sans OGM, et se fonde sur une rotation des cultures. Concernant les élevages, le label AB se fonde sur des traitements antibiotiques limités, pas d'élevages extensifs, et une surface au sol définie.
Pourquoi 95 % ? Parce qu'on ne peut garantir à 100 % que les produits ne seront pas contaminés par des OGM. Parce que le sel marin contenu dans certains produits n'est pas issu de l'agriculture biologique et constitue un produit naturel sans produit chimique de synthèse rajouté par l'Homme. Il s'agit d'une légère marge de tolérance. Les aliments contenant entre 70% et 95% d'ingrédients biologiques peuvent indiquer : "X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique". La liste des ingrédients doit préciser quels sont les ingrédients concernés.
Le cahier des charges du label AB impose un mode de production agricole durable. Il s'inscrit aujourd'hui dans la PAC (Politique agricole commune) qui stipule :
«Le développement durable doit concilier la production de denrées alimentaires, la conservation de ressources limitées et la protection du milieu naturel, de manière à pouvoir répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des futures générations à répondre à leurs propres besoins».
COSMEBIO
Charte COSMEBIO : deux niveaux de certification ont été établi : le label « BIO » , pour « cosmétiques écologiques et biologiques » et le label « ECO » pour des « cosmétiques écologiques ».
Label "Bio"
95 % minimum des ingrédients sont naturels ou d'origine naturelle
95 % minimum des ingrédients végétaux sont bio
10 % minimum des ingrédients du produit fini sont bio
Label "Eco"
95 % minimum des ingrédients sont naturels ou d'origine naturelle
50 % minimum des ingrédients végétaux sont bio
5 % minimum des ingrédients du produit fini sont bio
Depuis l'automne 2002, un cahier des charges de la Cosmétique Ecologique et Biologique a été déposé au Ministère de l'Industrie et du Commerce en France. Le travail d'élaboration de ce cahier des charges a débuté en 2000 avec un groupe de responsables d'entreprises de cosmétiques, en collaboration avec l'organisme de contrôle ECOCERT . L'association professionnelle française et par la même occasion la charte COSMEBIO sont nées de ce groupe de travail et s'est ouverte aux entreprises désireuses de s'engager dans ce type de cosmétique.
Descriptif des principales garanties
- Sélections des ingrédients (produits garantis sans OGM, sans matières issues de la pétrochimie, sans parfum ni colorant de synthèse), sélection des procédés de transformation et de fabrication.
- La mise sur le marché des produits cosmétiques se fait dans le respect et pour le bien-être des consommateurs, par une information exhaustive et une transparence sur l'ensemble de la filière jusqu'au produit fini.
- Respect de la vie en général (produits non testés sur les animaux), par des mesures spécifiques dans le cadre du respect de l'environnement (emballages recyclables et non polluants, tri sélectif...)
- Développement durable, commerce équitable.
C1, Rue Marc Seguin BP 11132 ALIXAN
26958 VALENCE CEDEX 9
Tél :+33 4 75 60 27 40 - Fax : +33 4 75 61 12 63 - Email : info@cosmebio.org
ECOCERT
Société de contrôle
Ecocert est un organisme Français de certification reconnu par les pouvoirs publics qui propose la certification Cosmétique écologique et biologique depuis la fin de l'année 2002. Ecocert a défini une charte Ecocert concernant les cosmétiques écologiques et biologiques, qui oblige à un niveau d'exigence supérieur à celui de la réglementation conventionnelle des produits cosmétiques et qui garantit une réelle pratique du respect de l'environnement
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Descriptif des principales garanties
• Tous les cosmétiques certifiés contiennent au minimum 95% d'ingrédients d'origine naturelle et transformés selon des procédés validés par Ecocert (respectueux de l'environnement), les 5% restants devant faire partie d'une liste très restreinte (dont 5 conservateurs autorisés, et ce dans le but d'être conforme à la réglementation en matière de sécurité du consommateur). Il est à noter que ce point représente une des exigences les plus contraignantes pour les formulateurs qui doivent revoir leur façon de formuler (même pour ceux qui se revendiquent les pionniers de la cosmétique bio).
• Tous les cosmétiques certifiés Ecologiques et Biologiques contiennent des ingrédients bio et ce selon les règles suivantes :
- 95% des végétaux doivent être certifiés bio .
- le produit doit contenir au minimum 10% de bio.
Le % bio réel est affiché sur l'étiquetage.
• Les parfums de synthèse, les colorants de synthèse, les silicones, les glycols...sont interdits . Seuls quelques ingrédients de synthèse indispensables et non encore disponibles en origine naturelle sont autorisés.
• Pas de test des produits finis sur les animaux
Contrôle et label
Le fabricant est contrôlé 2 fois par an par un auditeur Ecocert. Ces contrôles portent sur la vérification des produits, de leur obtention, de leur conditionnement et de leur étiquetage. Les opérateurs certifiés reçoivent une licence qui se rapporte à l'entreprise, l'autorisant à fabriquer et/ou distribuer des cosmétiques certifiés et un certificat pour les produits.
Site web : www.ecocert.fr
ECOCERT EQUITABLE
« Un système indépendant de garantie de produits bio et équitables »
Ecocert a élaboré un cahier des charges qui décline en critères objectifs les principes du commerce équitable. Le référentiel ECOCERT EQUITABLE - ESR (échanges Equitables, Solidaires, Responsables) est à la disposition des opérateurs souhaitant valoriser leur engagement dans ce domaine. Ce cahier des charges s’applique aux filières agroalimentaires, aux cosmétiques et aux textiles.
Il prévoit des prix minima garantis, la mise en place d’un fonds social, l’accompagnement des producteurs et impose des bonnes pratiques agricoles strictes (la certification bio est exigée).
Ce cahier des charges a été élaboré en concertation avec un groupe de professionnels du secteur (producteurs, importateurs, distributeurs, associations de consommateurs). Il est conforme au consensus de FINE, à l’accord AFNOR AC X50-340. Ecocert est membre depuis octobre 2007 de la PFCE (Plate Forme du Commerce Equitable).
NATURE et PROGRES
Association
Nature et Progrès est une association qui regroupe des producteurs agricoles, des fabricants cosmétiques et des consommateurs.
Que ce soit en alimentation ou en cosmétiques, leur but est de faire des produits qui respectent les lois de la nature et utilisent le moins possible des produits de synthèse.
Pour obtenir ce label, ils s'engagent à respecter un cahier des charges strict. Les produits cosmétiques sont issus de matières premières obtenues en ayant recours à des procédés physiques ou chimiques simples, sans molécules, parfums ni colorants de synthèse.
Ce label est le seul à exiger dans son cahier des charges 100% de composants bio.
Site web : www.natureetprogres.org
ONE VOICE
Avec son label, One Voice s’est doté d’un outil supplémentaire dans sa lutte contre l’expérimentation animale et pour le développement des méthodes substitutives. La liste des marques labellisées par One Voice, associées à leurs firmes ou par catégorie de produits, est remise à jour régulièrement.
Reprenant les critères définis lors de la mise en place du standard international HSC (Human Cosmetics Standard) par la « Coalition européenne pour la fin de l’expérimentation animale », dont l’association est le représentant français, le label One Voice élargit son champ d’application à des produits autres que les cosmétiques. Après l’entrée des aliments pour animaux dans le cadre des certifications, les produits d’entretien, les articles de papeterie, la peinture, ou encore des produits alimentaires pourraient également bénéficier prochainement du label One Voice.
Certifiant une gamme complète de produits non testés sur animaux, le label One Voice est aujourd’hui reconnu comme l’un des plus exigeants, garantissant l’absence d’expérimentation animale tant dans sa formulation, que dans sa composition. C’est au terme d’une procédure, parfois longue, visant à contrôler la traçabilité de l’intégralité des ingrédients composant un produit qu’un organisme indépendant délivre la certification. Aucun don ou adhésion n’est demandé par One Voice pour l’obtention du label. Seuls les frais d’audit sont à la charge du demandeur, comme c’est le cas dans la majorité des procédures de certification.
Devant la pression de consommateurs de plus en plus soucieux d’achats « éthiques », et malgré le niveau d’excellence demandé en la matière aux candidats à la certification, la liste des produits labellisés One Voice ne cesse d’accueillir de nouvelles marques et de s’ouvrir à de nouvelles gammes de produits.
SYNADIET
I. Un cadre réglementaire garantissant la protection du consommateur
A. Une réglementation commune avec les produits alimentaires
- Exigences de traçabilité et de qualité des produits alimentaires
- Réglement Allégations 1924/2006
B. Un encadrement réglementaire spécifique aux compléments alimentaires
- Directive européenne 2002/46
- Décret 2006-352
C. Des contrôles par la DGCCRF* avant et après la mise sur le marché
- Déclaration de tous les produits avant mise sur le marché
- Contrôles sur les lieux de fabrication, de stockage et de vente
D. Des systèmes d’alerte
- Dispositif national de Nutrivigilance : Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
- Système d’alerte européen (RASFF)
- Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET
- Normes Qualité et Hygiène (HACCP, ISO...)
- Labels Qualité et Normes techniques
*Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
II. Une démarche qualité émanant des professionnels pour assurer la protection du consommateur
Charte de Qualité des Compléments Alimentaires SYNADIET
- Normes Qualité et Hygiène (HACCP, ISO...)
- Labels Qualité et Normes techniques
